Monday, December 11, 2006

En collant des amendes.

Récemment un ami a porté devant moi toute une série de jugements sur la législation française et son application en ce qui concerne le code de la route. Héros malheureux d’une aventure devenue commune dans l’hexagone, il venait de perdre un point sur son permis de conduire pour un excès de vitesse de 3 kilomètre/heure.

Rappelons qu’en France un permis de conduire comporte 12 points et qu’une infraction au code de la route peut vous en faire retrancher de un à six en fonction de sa gravité. Lorsque le permis ne comporte plus de point on doit repasser l’examen.

En substance mon ami, qui gagne bien sa vie mais pour qui chaque minute compte, estimait normal qu’on lui impose une amende pour une si légère infraction. En revanche la perte de son permis de conduire, qui constitue un outil de travail important pour lui, au bout de douze infractions de ce type (les douze amendes ne semblaient pas l’effrayer outre mesure).

Et d’évoquer les avocats spécialisés dans la contestation de ce genre d’infraction qui s’appuient notamment sur certaine contradiction de la loi en vue de faire récupérer leur permis à leur client.


Depuis quelques années maintenant les français de métropole font l’expérience des radars automatiques. Ce pur produit du génie humain (et plus probablement de l’ingénierie militaire) a fait couler beaucoup d’encre dans la presse et scintiller pas mal de pixels dans la blogosphère. En dehors d’éléments électoralistes ou purement politiques certains fait sont là :

Le nombre de morts sur les routes a baissé.

Le système fonctionne à présent tellement bien que l’on risque d’être en défaut de permis avant même de rentrer chez soi après un excès de vitesse.

Mon ami s’inquiétait plus de son permis que de l’amende qu’il lui incombait de payer.
Que penser d’un cas comme celui-ci :

Une autre de mes connaissances conduit un poids lourd dans le cadre de son travail. Pour défaut d’allumage des feux par temps de brouillard une amende de 90 € lui a été infligée. Et ce très poliment, par un gendarme, inquiet de la visibilité d’un 12 tonne par ce temps.
Sauf que 90 € représentent presque le double de ce que cette personne gagne en une journée de travail (heureusement cet oubli malencontreux n’entraîne pas de perte de point sur le permis).

Qu’est ce qui est le plus juste, que tout le monde paie le même prix les petites infractions, ou que tout le monde subisse un retrait par morceau du permis.

En guise de conclusion : les suisses on adopté cette semaine un nouveau système pour eles infraction qui entrainait auparavant des petites peines de prison :

Les gens paient une amende proportionnelle à leur revenu.