En déposant un brevet

Un brevet d’invention sur la carte à puce, le droit d’auteur sur "le Da Vinci
code", un modèle de montre, un logo déposé. Certains on gagné le jackpot en
protégeant leurs idées ou création et en encaissant ensuite les royalties.

Contrairement à ce que l’on pense parfois, ces choses ne sont pas évidentes.

Tout le monde a le droit d’utiliser l’algorithme de décomposition en facteurs
premier d’un entier. Un logiciel de cryptographie qui met en œuvre des
algorithmes tout aussi connus que celui que je viens de citer peut nécessiter
le paiement d’une licence.
Les mots de la langue française appartiennent a tout le monde et a personne.
Cependant je trouve normale qu’un auteur soit rémunéré lorsque son oeuvre est
vendue.

Pourquoi cette histoire de brevet, de dépôt, de premier déposant ?

Lorsque de nouveaux problèmes apparaissent comme :

La brevetabilité du vivant.
Le brevet logiciel et le copyright qui donne une situation de rente.
La contre attaque des licences open source tel GPL.
Le téléchargement massif d’œuvre musicales ou cinématographique en principes
protégés.

Les esprits s’échauffent parce que « c’est pas juste », « c’est trop
cher », « c’est une entrave à telle ou telle liberté », « ça n’a pas de sens ».
Et d’un autre coté on répond « j’ai eu l’idée le premier », « j’ai travaillé
pour arriver là », « c’est la loi ».

Quelle loi ?

Si je ne m’abuse les premières lois concernant les brevets sont anciennes mais
pas de toute éternité. (Le 16eme en Europe ?). Elles n’ont pas fait l’objet de
la constatation d’un droit fondamentale à protéger. Il ne s’agit pas de règles
s’imposant d’elles mêmes pour le bon fonctionnement de la société. Il s’agit
de trouver un moyen pour que les idées et inventions soient diffusées et
profitent à tous, tout en permettant à leur inventeur de bénéficier de cette
diffusion. Le but est d’encourager le développement technologique et in fine
économique d’un pays ou de l’ensemble des pays.
Pour cela on donne à l’inventeur des droits, celui de concéder des licences et
de ne pas être copié pendant une certaine période. Et un devoir, celui de
publier son invention. Ainsi l’inventeur valorise son temps mais dans le même
temps son invention profite au plus grand nombre. Enfin au nombre de ceux qui
peuvent acheter à la fois le produit et sa licence.
Donc le législateur obtiens ainsi une meilleur diffusion des inventions
techniques ce qui est censé faire progresser l’industrie et l’économie.

Une variante est le logo. Je suis commerçant, je travaille la qualité de mes
produits, je fais de la publicité. Le logo protégé apporte un moyen de
communication privilégié entre le commerçant et le client. Le fait que cela
soit sa propriété permet d’empêcher d’autre de polluer ce lien basé (en
principe) dans la confiance que le commerçant cherche à instaurer.

L’idée est grosso modo la même pour le droit d’auteur. Je crée, des gens
lisent, chantent ou regardent mes créations. D’une part, mon ego a besoin de
cette reconnaissance.
Personnellement il m’est arrivé d’écrire des poèmes ou des essais comme
celui-ci. Jusqu'à présent je n’envisage pas de faire payer leur diffusion. Mais
je serais extrêmement frustré de voir quelqu’un se faire passer pour leur
auteur.
D’autre part on rejoint l’idée du brevet : diffuser sous droit d’auteur cela
enrichie (en principe) la culture et le diffuseur. Et puis, les textes et
créations artistiques ont une valeur intrinsèque. Leur beauté ou leur intérêt
résident dans l’esprit du spectateur (pour paraphraser Picasso et j’espère que
Citroën ne me demandera pas des royalties :- ).

La plupart de ces dispositifs légaux ont donc un seul but, améliorer la
diffusion des idées et œuvres tout en permettant a leur créateur d’être
rémunérés.

Comment a-t-on pu en arriver à des choses telles que breveter une technique de
programmation qui s’apprend dans les collèges ? Que quelqu’un interdise que
l’on écrive un livre sous prétexte qu’il décrit une technique de soin déposé ?
Que l’on brevette une molécule présente dans une plante pour ensuite la produire
synthétiquement et interdire a d’autre d’extraire cette molécule de la plante
d’origine ?

Tiens, j’ai une idée je vais breveter le virus du rhume et je vais demander des
royalties à tous ceux qui l’attrapent et en profitent pour ne pas venir
travailler. C’est imparable, toute personne qui à un arrêt de travail en bonne
et due forme a reproduit des milliers de fois le virus a l’aide des ses
cellules à lui. C’est de la copie illégale !

Quelque chose m’étonne, je n’ai jamais entendu parler d’un virus logiciel dont
le code soit déposé. C’est une bonne idée, on pourrait ainsi demander des
royalties a ceux qui les "utilisent" et qui en font des copies pirate, les
malhonnêtes !

Evidemment je plaisante, mais cela pour garder à l’esprit que le principe de la
propriété industrielle ou intellectuelle est un artefact destiné a faciliter la
diffusion des idées mis en place par le législateur. Mais le fait est que pour
les usagers, il s’agit soit d’un moyen de gagner sa vie soit d’une difficulté
qui vient s’ajouter à d’autre.

La notion de diffusion est au cœur du problème. C’est parce qu’elles sont très
facilement reproductible que les œuvres musicale sont reproduites illégalement,
pas seulement parce qu’elle plaisent. Mais c’est aussi pour qu’elle soient
diffusé que le droit d’auteur existe.

D’un autre coté l’intention du déposant n’est pas la même, son but est de
défendre ses intérêts. Et un brevet est souvent le moyen de vendre de manière
exclusive ou d’obtenir une situation de rente. Voire d’empêcher qu’une
technologie soit développée pour qu’une autre le soit et ce pour des raisons
qui sont propre a l’entreprise.

L’industrie du logiciel accouche des deux extrêmes. C’est en informatique que
l’on a inventé le logiciel libre c’est-à-dire un moyen de diffuser gratuitement
une technologie en empêchant que d’autre se l’approprie (mais il faut des gens
altruistes pour initier). Cela parrait utopique mais le concurrent le plus
sérieux de Windows pour les PC est Linux. Linux est un truc entièrement sous
licence GPL c'est-à-dire public, librement reproductible, le code source ouvert
à tous les vents.
C’est chez Microsoft que l’on a eu l’idée géniale de déposer les brevets les
plus improbables notamment pour le clic de souris. (Pas sur l’idée de la souris
qui est protégée par ailleurs, sur le fait de l’utiliser). Et c’est Microsoft
qui vend des logiciels avec parfois avec plus de 50 % de marge (Windows, en
2003 si mes souvenirs sont exacts) en tenant compte des coûts de développement.

Récemment, j’ai rencontrer quelqu’un qui ma cité ce chiffre :
Dans le cadre d’une invention industrielle récente déposé à l’office européen
des brevets ainsi qu’en France et en Allemagne, le coût juridique et de
paperasserie a représenter 60% du coût totale de recherche et développement.

Bah finalement pour gagner de l’argent il faut être avocat pas inventeur.

En jouant a des jeux d'argent.

En jouant à des jeux comme il en existe une foultitude keno, tac o tac Euro million. Rien que des jeux ou l'espérance de gain pour un ticket à deux euro est inférieur a 1 centime d'euro.
moi qui suis en principe contre les jeux de hasard et les jeux d'argent en particulier, cela fait deux semaines que je joue à une loterie.

Qu'on se rassure c'est une loterie en ligne. J'ai calculé que l'espérance de gain est de 1 centime d'euro. Ca ne me coute qu'un clic sur un panneau publicitaire.

Toi aussi clique sur le panneau publicitaire tu gagneras peut être un million d'euro ( mais ca m'etonnerais tout de même un peu)