En faisant de la politique,l'ISF.

La campagne présidentielle française a vu se jouer une jolie petite comédie en marge du débat sur la fiscalité. L'ISF en tant que sous thème du débat est peu intéressant (sauf bien sûr pour les personnes directement concernées). Par contre quand les candidats sont interpelés sur le montant de l'ISF qu'ils ont à régler, cela entraine cet étrange duo de curiosité torve et de saine transparence.

Les impôts sont un enjeu politique majeur, dans une démocratie, en ce qu'ils actionnent deux leviers:

C'est une réduction directe du pouvoir d'achat des électeurs.
C'est le nerf de l'action politique.

Les idéaux révolutionnaires avaient tentés l'unification et la simplification de l'impôt pour le rendre plus juste et plus efficace. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

En France les impôts les plus importants sont la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. A cela s'ajoute des kyrielles de prélèvement divers et variés tel que la CSG, la RDS, la TIPP, et ce fameux ISF.


Commençons par un petit jeu sémantique.

Certains vous parleront de l'Impôt sur les GRANDES Fortunes. Dans ce cas c'est soit pour stigmatiser les richards qui le paient, qui sont forcément des exploiteurs du peuple (vive la lutte des classes:-), soit pour sous-entendre qu'il ne s'applique qu'à une faible minorité.

D'autres, plus sobrement, vous parleront de l'Impôt sur LA Fortune. Evitant de désigner une catégorie de population, on voudrait que ce soit une ressource abstraite pour les finances de l'état.

Le vrai nom, inscrit dans la loi, est "Impôt de SOLIDARITE sur la Fortune". Le gouvernement de gauche qui l'a rétabli lui a donné ce nom alambiqué sans doute pour noyer un peu le poisson et tenter de trouver une notion qui rassure les uns sans faire trop peur aux autres.

Solidarité.

Si le but est louable, je ne suis pas certain que l'ISF permette de l'atteindre.
L'ISF représentait en 2005 un faible pourcentage des rentrées fiscales soit 4 milliard d'Euro (Canard Enchainé du 24 janvier 2007). Pour ceux que ce chiffre impressionne, les recettes de l'état se montaient à 250 milliard d'Euro. Pour ceux qui sont blasés, rappelons que la commission dirigé par Michel Pébereau, en 2006, a estimé la dette totale de l'état à 1100+400 = 1500 milliard d’euro (dette financière + retraites des fonctionnaires, http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054004454/0000.pdf).


Ce qui est sur c'est que au delà du montant, il y a une portée symbolique forte.
Avec l'impôt sur le revenu, plus on gagne d'argent plus on paie d'impôt. Avec l'ISF plus on POSSEDE plus on paie.

En dehors des considérations du style "ca fait fuir les grandes fortunes", et c'est un impôt "confiscatoire", ou autre injustice liée à l'immobilier. Je ferais au moins ce reproche, le barème n'a pas bougé pas depuis dix ans. Je sais que la BCE nous débarrassé du fléau de l'inflation mais cette dernière s'élève tout de même, sur 10 ans, à 17%.
Tout contribuable dont le patrimoine (après diverses déductions) est supérieur à 750 000 euro est assujetti à l'ISF ceci depuis 1997. En fait c'est comme si la base de l'impôt avait régulièrement baissé depuis 10 ans.

Ce qui a retenu le plus l'attention ces derniers temps c'est qui paie cet impôt et combien.


Apparemment parmi les contribuables les plus intéressants on retrouve Nicolas Sarkozy qui acquitte, semble-t-il, 1988€ d'ISF pour un patrimoine de 1 137 000 €. Ségolène Royal conjointement avec son compagnon paie 862 € d'impôts de solidarité sur une base de 800 000€ de "fortune".
Jean-Marie le Pen n’a pas fait acte de transparence mais on sait qu'en 2000 il payait un ISF d'environ 3 000 € pour des biens estimés à 1 370 000 €.
Bayrou ne le paie pas, mais de justesse, en effet, 120 000€ de ses biens rentrent dans la case "professionnel" et sont donc déductibles, ce qui nous permet d'apprendre qu'il est éleveur de chevaux (je vous jure que c'est sérieux).
Passons sur Dominique Voynet, Philippe de Villiers, Marie-George Buffet qui se sont pliés à l'exercice sans grand intérêt.

(merci à libération pour ces info. http://ww w.liberation.fr/actualite/evenement/evenement1/229303.FR.php)

Notons plutôt qu'Olivier Besancenot et Arlette Laguiller ont tenus à montrer avec véhémence leur patrimoine en ce qu'il contraste avec celui des autres par son aspect exsangue.

Il ne faut pas oublier que dans le cadre de cet impôt, les dettes d'un contribuable viennent en déduction de ses biens. Notamment, le montant d'un emprunt immobilier est à retrancher de l'estimation de la valeur d'une maison.

Pour conclure
1 500 000 000 000 € de dette publique et
4 000 000 000 € de recette d'ISF.

Cette dette publique, on en est tous responsable. Personnellement, je ne paie pas l'ISF (cliquez sur la pub sans arrière pensée). Mais si c'était le cas je crois que je demanderai en déduction de mes biens, ma cote part de la dette nationale soit environ 25 000€ si on compte 60 millions d'habitants. Il y a fort à parier (mais je ne m’y risquerai pas) que cela ferait sourire mon percepteur.